Taxe CO₂ sur les gaz pour climatisation en 2026
Taxe CO₂ sur les gaz pour climatisation en 2026
Sur la base de l'article 17(5) du Règlement 2024/573 de l'UE (la nouvelle réglementation sur les gaz fluorés), tous les importateurs et producteurs auxquels un quota a été alloué doivent payer à partir de 2026 une taxe de 3,00 € par tonne d'équivalent CO₂ (tCO₂e).
À partir du 1er janvier 2026, cette taxe entre en vigueur pour tous les réfrigérants HFC et mélanges HFC/HFO. (Elle ne concerne pas les réfrigérants purement HFO (comme le R-1234yf) et les réfrigérants régénérés, ceux-ci sont exemptés.)
Dans notre cas, elle est donc uniquement d'application pour le R134a.
Qu’est-ce que cela représente pour le prix ?
Le montant de la taxe diffère par réfrigérant et dépend entièrement de la valeur PRP (potentiel de réchauffement planétaire, GWP en anglais). Plus le PRP est élevé, plus la taxe CO₂ est élevée.
À cause de cette nouvelle taxe et de l'objectif européen plus large de limiter l'utilisation des réfrigérants à PRP élevé, il est financièrement et stratégiquement toujours plus attractif de passer à des réfrigérants à faible PRP, comme les HFO purs.
La contribution est calculée suivant la formule : PRP × 3,- € / 1000
Dans le cas spécifique d'une bouteille de R134a :
| Réfrigérant | PRP | Calcul | Contribution par kg | Contribution par bouteille de 12 kg |
| R134a | 1430 | 1430 × 3,00 € / 1000 | 4,29 € | 51,48 € |
Dans le cadre de nos obligations légales, nous devons hélas vous facturer ce supplément environnemental à partir du 1er janvier 2026.