Taxe CO₂ sur les gaz pour climatisation en 2026
Taxe CO₂ sur les gaz pour climatisation en 2026
Taxe CO₂ sur les gaz pour climatisation en 2026
Sur la base de l'article 17(5) du Règlement 2024/573 de l'UE (la nouvelle réglementation sur les gaz fluorés), tous les importateurs et producteurs auxquels un quota a été alloué doivent payer à partir de 2026 une taxe de 3,00 € par tonne d'équivalent CO₂ (tCO₂e).